Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’abonnement BelleRoutine souscrit sur le site belleroutine.com par une personne physique agissant à des fins personnelles (la « cliente »). Elles sont acceptées au moment de la souscription, en cochant la case prévue à cet effet ; la version applicable est celle acceptée à cette date.

2. Le vendeur

L’abonnement est vendu par la société HK CO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 106 938 061, TVA intracommunautaire FR81106938061. Contact : contact@belleroutine.com.

3. Le service

BelleRoutine propose un diagnostic gratuit : un questionnaire, avec une photo facultative, conservée dans son espace personnel pour suivre l’évolution de sa peau et supprimable à tout moment (durées et accès décrits dans la politique de confidentialité), à partir duquel une intelligence artificielle compose une routine de soins cosmétiques adaptée au budget indiqué.

La routine complète de chaque diagnostic est gratuite : le nom exact des produits et leur contenance, l’ordre et la façon de les appliquer, matin et soir, et une alternative moins chère pour chaque produit. L’abonnement de suivi est rattaché au compte de la cliente. Il comprend le check-in mensuel : une fois par mois, la cliente répond à quelques questions sur l’évolution de sa peau, avec une photo si elle le souhaite, et obtient une routine mise à jour selon les mêmes règles de prudence.

La cliente retrouve ses routines, son abonnement et son suivi dans son espace personnel, auquel elle accède par un lien de connexion envoyé par email (sans mot de passe). Elle y retrouve aussi ses photos (diagnostic et check-ins), qu’elle peut supprimer une à une ou toutes à tout moment ; leur conservation est décrite dans la politique de confidentialité.

Messagerie : l’abonnement donne accès à une messagerie dans l’espace cliente. Les réponses sont rédigées par une intelligence artificielle, en quelques secondes ; ce sont des conseils cosmétiques, jamais un avis médical. L’équipe BelleRoutine peut reprendre une conversation, sans délai de réponse garanti. La messagerie est limitée à 20 messages par jour.

Il s’agit de conseils cosmétiques automatisés, portant sur l’apparence et le confort de la peau. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Sur un signal qui relève d’un médecin, le service oriente vers un dermatologue au lieu de proposer une routine. Les produits ne sont pas vendus par BelleRoutine : la cliente les achète où elle le souhaite, et leurs prix sont indicatifs.

3 bis. Offre gratuite et abonnement de suivi

Offre gratuite : le diagnostic et la routine complète sont gratuits, contre une adresse email. L’espace personnel, où la cliente retrouve sa routine, est lui aussi gratuit. Les articles 6 à 8 et 10 (paiement, résiliation et suppression du compte, garantie) s’appliquent à l’abonnement de suivi ci-dessous.

Abonnement de suivi : il comprend le check-in, la messagerie, la routine voyage et les Shelfies détaillés, décrits dans l’espace personnel. Il est proposé en deux formules : 5,90 €/mois ou 39,90 €/an, TVA française incluse. La formule mensuelle se renouvelle chaque mois (article 7) ; la formule annuelle, chaque année (article 4 bis).

4. Prix

Le diagnostic et la routine complète sont gratuits. L’abonnement de suivi coûte 5,90 € TTC par mois ou 39,90 € TTC par an (soit 3,33 € par mois), TVA française incluse, après l’essai gratuit décrit à l’article 4 bis. Le prix des produits recommandés n’est pas inclus.

Offre de lancement : −30 % sur les 3 premiers mois d’abonnement, réservée aux inscrites de la liste d’attente et aux personnes ayant fait leur diagnostic avant l’ouverture des abonnements, au moyen d’un code envoyé par email. Le code s’utilise lors de la souscription, une seule fois par cliente, et n’est pas cumulable avec une autre réduction. À l’issue des 3 mois, le prix normal s’applique.

4 bis. Essai gratuit, membres fondatrices et formule annuelle

Essai gratuit : l’abonnement de suivi commence par un essai de 30 jours pour les 100 premières abonnées, les « membres fondatrices », puis de 7 jours pour les suivantes. Il n’y a qu’un seul essai par personne. Une carte bancaire est demandée à l’inscription, mais aucun prélèvement n’a lieu pendant l’essai : le premier prélèvement intervient à la fin de l’essai. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant ce premier prélèvement. La cliente peut tout arrêter à tout moment pendant l’essai, sans frais, depuis les paramètres de son espace personnel.

Membres fondatrices : leur prix est garanti tant que leur abonnement n’est pas interrompu. Une fois interrompu, le tarif en vigueur s’applique à une nouvelle souscription.

Formule annuelle : elle est conclue pour un an et fait l’objet d’une reconduction tacite chaque année, au même prix sauf information contraire. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, la cliente est informée par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme : cet email est envoyé entre 45 et 35 jours avant l’échéance. Elle peut résilier avant l’échéance depuis son espace personnel (article 7) ; la reconduction n’a alors pas lieu.

5. Parrainage

Une abonnée active (abonnement payant ou offert) peut inviter une amie avec le lien personnel affiché dans son espace. Le programme est réservé aux abonnées actives. L’amie invitée doit être une nouvelle abonnée : elle n’a jamais été abonnée à BelleRoutine, et elle est une autre personne que l’abonnée qui l’invite (autre compte et autre adresse email).

L’amie invitée bénéficie de −30 % sur son premier mois d’abonnement payé, c’est-à-dire le premier mois prélevé après l’essai gratuit (article 4 bis), appliqués automatiquement. Cette remise vaut pour la formule mensuelle seulement : la formule annuelle, déjà réduite, n’y donne pas droit. Elle n’est pas cumulable avec un autre code : si elle préfère utiliser un autre code (par exemple l’offre de lancement), elle le choisit à la place, au moment de la souscription.

L’abonnée qui invite bénéficie de −30 % sur une facture de son abonnement pour chaque amie abonnée, dès le premier paiement de celle-ci. Une seule remise s’applique par facture : les suivantes s’appliquent aux factures suivantes, sans plafond. Si une facture porte déjà une autre réduction, la remise s’applique à la première facture suivante qui n’en porte pas. Tant que l’abonnement est offert ou résilié, aucune facture n’est émise : les remises restent en attente d’un éventuel abonnement payant.

Les remises n’ont aucune valeur monétaire : elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cessibles. BelleRoutine peut mettre fin au programme de parrainage.

6. Souscription et paiement

Depuis la page de sa routine ou son espace personnel, la cliente choisit sa formule (mensuelle ou annuelle), clique sur « Essayer le suivi gratuitement », coche la case d’acceptation (« J’accepte les conditions générales de vente. Ma carte est demandée, rien n’est prélevé avant la fin de l’essai ; je peux arrêter à tout moment depuis mon espace. Je demande l’accès immédiat au suivi et je reconnais perdre mon droit de rétractation. »), puis enregistre sa carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. BelleRoutine n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Le suivi est activé dès la confirmation de l’enregistrement de la carte, et la confirmation de l’abonnement est envoyée par email. La routine complète, elle, reste accessible gratuitement, avec ou sans abonnement.

Il n’y a qu’un seul essai par personne : si la cliente en a déjà bénéficié, le bouton devient « S’abonner au suivi », le premier paiement a lieu le jour de la souscription et la case d’acceptation porte le texte suivant : « J’accepte les conditions générales de vente. Ma carte est demandée et le premier paiement a lieu aujourd’hui ; je peux arrêter à tout moment depuis mon espace. Je demande l’accès immédiat au suivi et je reconnais perdre mon droit de rétractation. ».

Après l’essai gratuit (article 4 bis), le paiement est prélevé automatiquement, chaque mois pour la formule mensuelle ou chaque année pour la formule annuelle, à la date anniversaire de la souscription. En cas d’échec d’un paiement, l’accès au suivi est suspendu jusqu’à régularisation ; la routine complète reste accessible.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement : il est conclu pour un mois (un an pour la formule annuelle, article 4 bis) et se renouvelle jusqu’à sa résiliation.

La cliente peut le résilier à tout moment, en deux clics, depuis les paramètres de son espace personnel (« Arrêter mon suivi »), ou en écrivant à contact@belleroutine.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle, déjà payée : aucun nouveau prélèvement n’a lieu, les services du suivi restent accessibles jusqu’à cette date, et la période entamée n’est pas remboursée au prorata. Pendant l’essai gratuit, la résiliation prend effet à la fin de l’essai, sans aucun prélèvement. Jusqu’à cette date, la cliente peut revenir sur sa décision (« Reprendre mon suivi »). Le changement de carte et les reçus sont accessibles depuis les mêmes paramètres. Une cliente qui a perdu l’accès à son espace reçoit un nouveau lien de connexion par email (« Recevoir mon lien de connexion »).

8. Suppression du compte

La cliente peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres, après une double confirmation. Toutes ses données sont alors effacées (compte, diagnostics, routines, check-ins, photos). Si un abonnement est actif, il est d’abord résilié immédiatement ; la période en cours n’est pas remboursée. Les factures restent conservées par notre prestataire de paiement, conformément aux obligations comptables.

9. Droit de rétractation

En principe, un contrat conclu à distance peut être rétracté dans les 14 jours. Toutefois, le suivi est un contenu numérique fourni immédiatement : conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, la cliente qui demande cet accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue avant de démarrer l’essai gratuit, ne peut plus exercer ce droit une fois le suivi activé. L’accord et la renonciation sont confirmés dans l’email envoyé après la souscription.

Sans cette case cochée, l’essai gratuit et la souscription ne sont pas possibles. La cliente reste libre de résilier son abonnement à tout moment (article 7).

10. Garantie légale de conformité

BelleRoutine est tenue de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat, pendant toute la durée de l’abonnement, au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité — par exemple une routine inaccessible ou incomplète —, la cliente peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@belleroutine.com.

11. Responsabilité

Les recommandations portent sur des produits cosmétiques vendus par des tiers. Avant d’utiliser un nouveau produit, il est conseillé de le tester sur une petite zone de peau et de respecter les indications du fabricant ; en cas de réaction, d’interrompre l’usage et de consulter un professionnel de santé. BelleRoutine répond de l’exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi ; elle n’est pas responsable des produits achetés auprès de tiers, ni d’un usage contraire aux indications données.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@belleroutine.com. Nous répondons sous 7 jours.

13. Médiation

Si une réclamation écrite n’a pas trouvé de solution, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici dès sa désignation.

14. Données personnelles

Le traitement des données (diagnostic, email, paiement, mesure d’audience) est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Modification des CGV

Les CGV peuvent évoluer. Une abonnée est prévenue par email au moins un mois avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version ; si elle la refuse, elle peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun ; la cliente peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.